Christine Boutin s'appuie sur un sondage pour justifier la prise en compte de l'accession populaire à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux

«L'aspiration des Français modestes à devenir eux-aussi propriétaires, sans pour autant être considérés comme "riches" et moins "sociaux" doit être entendue», a déclaré hier Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, à la suite de la publication par le ministère des principaux résultats d’une enquête du le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc), qui constate que 84% des Français approuvent la prise en compte de l'accession populaire à la propriété dans les 20% de logements sociaux. Elle s’appuie sur ce sondage pour justifier l'article 17 de son projet de loi «mobilisation pour le logement», qui prévoit d'intégrer à la liste actuelle deux catégories de logements en accession sociale à la propriété dans le calcul des 20%. Ainsi, à compter de 2009, selon cet article, seraient considérés comme des logements sociaux comptant pour l'application de ce dispositif, pendant une durée de cinq ans, les logements neufs destinés à être affectés à l'habitation principale de personnes physiques et répondant aux conditions d'octroi du Pass-Foncier. Le Sénat, qui examine ce texte depuis mardi, pourrait repousser cette disposition, sans doute à partir de mardi prochain, sur amendement du rapporteur, Dominique Braye, sénateur UMP des Yvelines, maire de Buchelay. Selon l’enquête réalisée (1) en juin 2008 par le Credoc, 84% des Français approuvent l'idée que le quota de 20% de logements sociaux obligatoires dans les communes tienne également compte des efforts faits par ces dernières pour aider les ménages les plus modestes à accéder à la propriété. L'approbation est maximale (88%) dans la classe moyenne et elle est de 76% au bas de l'échelle des revenus. «Les Français modestes, qui jusqu'à présent ne devenaient jamais propriétaires et restaient toute leur vie locataires, ne comprennent pas que pour des raisons idéologiques le fait de finalement devenir propriétaires pour le même loyer, avec la même aide de l'Etat (la Tva à 5,5%), ne leur permet plus d'être considérés comme "sociaux" sous prétexte qu'ils accèdent à la propriété», a souligné Christine Boutin, «d'autant que cette comptabilisation dans les 20% de logements sociaux ne dure que 5 ans, comme lorsqu'un office HLM vend un logement à son locataire!» «Devenir propriétaire ne doit pas être considéré comme honteux, surtout pour les familles modestes, il faut sortir de la "lutte des classes" et de l'idée qu'être propriétaire c'est être "riche"», affirme Christine Boutin. «Les foyers modestes doivent aussi avoir le droit de devenir propriétaires et de transmettre à leurs enfants le fruit de leur travail.» (1) Cette enquête a été réalisée, en face à face, en juin 2008, auprès d'un échantillon représentatif de 2011 personnes âgées de 18 ans et plus, sélectionnées selon la méthode des quotas.

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